LOI ELAN

Depuis le 1er janvier 2020, la loi Elan est entrée en vigueur et impose la réalisation d’une étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées à risque modéré à fort pour l’aléas de retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène implique en effet chaque année de nombreux désordres sur des maisons individuelles. Ces études sont donc devenues obligatoires avec la publication du décret d’application le 6 août 2020. Le portail gouvernemental Géorisques permet de vérifier la présence d’argile présumée sur un sol ou un terrain.